Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Mémento à l’usage des parents et de leurs enfants
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseBrochures -
Grippe aviaire : mesures de prévention
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesBrochures -
PAV Grosselin - démarche participation - info lancement - 2017
Département du territoire (DT)Brochures -
Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Guide fiscal 2016 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Glossaire RIE III
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Taux de change 2016 pour l'impôt sur le revenu
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de change 2016 pour l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Film « La FTI - visions du passé, visions d'avenir »
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Conférences de presse DALE de 2016
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Communiqués de presse DALE de 2016
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Guide GeTax 2016 pour les sociétés, associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides