Mention modification
Liste des publications
-
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires
-
Mention
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
PPErad
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
ExTMPPE
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Mise à jour prénoms
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Dépendance
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
ExTMdiv
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Héritage partage
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Héritage
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réquisition standard
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Règlement et formulaire de droit à l'image du concours photo beau quartier
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Formulaires -
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 - Cas de rigueur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Déclaration de conformité de protection incendie
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Formulaire de demande de désaffectation
Service de la protection civile et des affaires militairesFormulaires -
Formulaire inscription cours agrément ECA 2026
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
Information ECA cours agrément 2026
Département de la santé et des mobilités (DSM), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires