Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jourDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Usages professionnels - Nettoyage - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Nettoyage
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025
Protection des données et transparenceDécisions