Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - EMS - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Infrastructure de réseau - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie graphique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie graphique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
CCT - Extension - Garages - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages