Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ecoles privées: des conditions-cadres pour l'accueil des enfants dès trois ans 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Hausse des redevances pour l'occupation des eaux publiques et l'amarrage ou le dépôt de bateaux 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Heures d’ouverture des commerces: Genève veut des mesures pragmatiques 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 février 2024 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Relations consulaires: mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rachat dans le 3e pilier: soutien au projet fédéral 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Aboutissement de deux référendum communaux 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'utilisation durable des ressources 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Soutien à l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Organisation de la fête des promotions: plus de flexibilité pour les communes 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse 28 février 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Catalogue de formations: Egalité-Violences-LGBTIQ+ 28 février 2024 - Documents d'information - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 28 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale