Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat 17 octobre 2018 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 22 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)