Liste des publications

Arrêté du CE Grève

Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat

Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées

L12038

Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)

Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018

Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites

Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle

Loi modifiant la loi pénale genevoise

Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018

Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics