Rejet des demandes de classement de l'Hôtel du Noble Exercice de l'Arc
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Validation partielle des opérations électorales du 25 novembre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une information claire aux patients du droit des médecins à facturer à l'assurance obligatoire des soins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
IN 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!": le Conseil d'Etat propose un contreprojet
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 12 décembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à une modification du système de rémunération de la distribution des médicaments soumis à ordonnance
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'administration cantonale: poursuite du plan d'action
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à la consultation sur les dispositions d’exécution concernant l’observation des assurés
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Coûts de la santé: Genève déplore que les cantons soient totalement ignorés dans le projet de révision de la LAMal
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan directeur communal de Meinier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etablissements d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires: modification réglementaire
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Patients nécessitant un hébergement social: approbation d'une convention entre les HUG et l'office de l'enfance et de la jeunesse
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Léman Express: des mesures fortes pour accompagner le changement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan d'action pour une représentation équilibrée des sexes dans les filières "MINT"
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des critères d'exonération de l'impôt sur les véhicules
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 5 décembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un renforcement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière en tant qu'organe officiel de publication
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations aux nouvelles conseillères fédérales élues
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat