Liste des publications

Créer une entreprise - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025

Oui aux révisions plus fréquentes des périmètres des biotopes d'importance nationale

Adoption d'une convention d'objectifs ambitieuse avec la Fondation Genève Tourisme

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale

Aides financières

Soutien au développement des réseaux électriques avec la préservation des paysages et l'environnement

Pour un numérique plus responsable

Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale

Soutien à la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral

Récupération des déchets dans les boues d'épuration: appel à une coordination nationale

Adaptation de l’ordonnance fédérale sur les questions climatiques aux standards internationaux: le Conseil d’Etat propose de temporiser

Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale

Réduction des risques liés aux produits chimiques: soutien aux adaptations proposées

Conventions-programmes avec la Confédération dans le domaine environnemental

Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale

Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale

Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire

Assouplissement des critères de qualité des mélanges d'essence contenant du bioéthanol: soutien conditionnel à la dérogation