Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Votations du 30 novembre 2025
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’administration des communes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat