Liste des publications

Réalisation d'au moins 20% de propriétés par étages en zone de développement

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 du Fonds intercommunal d'assainissement

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 16 septembre 2020

Modification des conditions d'exploitation et de remise en état d'une gravière sur le territoire des communes de Laconnex et d'Avusy

Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires

Refonte des règlements sur les institutions de santé et sur les produits thérapeutiques

Déjeuner en l'honneur de M. Francis Gurry, directeur général de l'OMPI

Réévaluation du parc immobilier: des mesures d'accompagnement pour protéger les petits propriétaires et la classe moyenne

Point presse du Conseil d'Etat du 9 septembre 2020

Adoption des états financiers 2019 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande

Travailler autrement: stratégie en matière de ressources humaines

Adaptation de la procédure d'attribution des terrains de l'Etat et de la FPLC aux coopératives

Soutien à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière pour des routes plus sûres

Sécurité et protection de la santé des travailleurs: soutien au projet fédéral

Bernex: modification des statuts de deux fondations

Modification du règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny

COVID-19: fermeture des discothèques prolongée

Clé de Rive: aboutissement d'un référendum communal

Inscription à l'inventaire du domaine "Le Vallon", à Chêne-Bougeries