Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021
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Help with completing the DRIS/TOU form concerning income for 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Règlement du concours Facebook: localement votre.
Département du territoire (DT)Guides -
Listing des personnes vaccinées contre le HPV dans le cadre du programme cantonal
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Dossier de presse, Géothermie : succès pour la campagne de prospection du sous-sol genevois
Département du territoire (DT), OCEV - Service de géologie, sols et déchets, Office cantonal de l'énergie (OCEN)Dossiers de presse -
Guide imprimable - Plate-forme AC-Démat: Explorateur de documents
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Pré-Bois
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de la pandémie COVID-19 au niveau international (CCIR)
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Colloque du réseau de soins 2021 - Impacts de la pandémie sur la santé mentale
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Colloque du réseau de soins 2021 - Gestion de l'information liée à la pandémie
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Colloque du réseau de soins 2021 - Bilan du réseau de soins
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Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes