Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
BarèmesListe des publications
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Barème C de rectification de l'impôt à la source 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour la taxe incendie 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de calcul du RDU tarifaire pour le chèque annuel de formation
Service des bourses et prêts d'étudesFormulaires -
Transition écologique: vers une mobilité plus durable à l’horizon 2030
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Développement des réseaux thermiques structurants: une mesure concrète pour répondre à l'urgence climatique
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Libre d'engagement - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2021 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Traversée de Bellevue_Route de Lausanne I
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Guide fiscal 2021 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Procuration d'encaissement donnée au SCARPA
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Avis de travaux: Info Mobilité - Avenue Appia - dès le 12 janvier 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Votation du 13 février 2022: "Comment voter" en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal
Chancellerie d' EtatVidéos, Audios -
Energie - Vidéo: Les enjeux de la transition énergétique
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Vidéos, Audios -
Questionnaire valeur locative 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
AC-Démat: Répondre à une demande de compléments de synthèse
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Guides