Liste des publications

Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly

Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale

Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale

Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

Pratiques administratives Direction Locataires

PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy

Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01

Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01

Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01

Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01

Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01

Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01

Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01

Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01

Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01

Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01