Fiscalité des véhicules électriques: le Conseil d'Etat plaide pour une solution simple et progressive
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Aides COVID: changer la loi cantonale est possible mais pourrait induire une inégalité de traitement entre les entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'instruction publique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à M. Benedikt Roos, nouveau Chef de l'armée
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PREV - Prévision des effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II. Bilan des prévisions pour l'année 2025
Service de la recherche en éducationAutres statistiques -
ORP - Reprise normale des systèmes informatiques dès le 6 janvier 2026
Office cantonal de l'emploi (OCE)Documents d'information -
Réouverture du Téléphérique du Salève
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Lutte contre le travail au noir - Modèle de liste du personnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailGuides -
Formation OCIRT 2026 "Conditions climatiques extrêmes : protection de la santé au travail par grand froid"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Nouvel horaire d'ouverture du registre du commerce
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Formulaires -
Contingents 2026 pour les travailleurs originaires d’États tiers ou du Royaume-Uni
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Conditions rabais d'entreprises chez Centre Honda
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDocuments d'information -
Guide de rédaction du rapport d'évaluation pour les thérapeutes en logopédie et en psychomotricité
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande pour une mesure ordinaire de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires