Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation 12 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive - Devoirs à domicile à l'enseignement primaire 11 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP) 11 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur le report de l'entrée en scolarité 11 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les dérogations au cycle d'orientation 10 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 10 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 7 juillet 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire 4 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation 4 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers 3 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive sur l'accueil familial de jour 30 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)