Élection de domicile pour les particuliers (personnes physiques)
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Déclaration de laboratoire MRSA
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Formulaire de demande d'autorisation temporaire de pacage en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Inscriptions SIP
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire de demande de financement pour accueil surnuméraire
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande de dérogation
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande de renfort éducatif
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placementFormulaires -
Formulaire d'inscription - Cours Coach J+S 1418
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Energie - IDC- Formulaire de déclaration de l'IDC pour les propriétaires
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Formulaire d'inscription atelier Métamorphoses
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Projet ASP armé
Corps de PoliceFormulaires -
Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets
Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
Formulaire de demande de soutien financier – Événement ponctuel Genève internationale
Direction des affaires internationalesFormulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE - Primaire
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - Primaire
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif - Primaire
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Annoncer son intérêt à se spécialiser
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Annoncer son intérêt à être accompagné de pairs en cours de spécialisation
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Sécurisation de l'entreposage de substances pouvant polluer les eaux - Formulaire K05
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Modèle d'acte de cautionnement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires