Demande d'admission en EMS 14 janvier 2025 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Obtenir une autorisation AOS pour le pharmacien responsable 14 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée 13 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Dossier technique pour l'installation de parafoudres 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution 6 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration d'opting-out à la constitution 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Opting-out en cours d'existence de la société 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Questionnaire valeur locative 2024 20 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire et "Journal alimentaire" - Programme SAE 16 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux 6 décembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Tableau justificatif du recyclage des matériaux minéraux de déconstruction dans la nouvelle construction 3 décembre 2024 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance 29 novembre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie