Formulaire de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire 7 mars 2024 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures ordinaires de pédagogie spécialisée 5 mars 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 28 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire autorisation de détenir des animaux sauvages 27 février 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur protection des animaux
Formulaire de demande de subventions vélo 27 février 2024 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande de mise à jour des données MPQ 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident 12 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) 8 février 2024 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023 7 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif 2 février 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration pour la taxe incendie 2023 30 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker 29 janvier 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Attestation pour disques de frein pour poids lourds 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Attestation pour disques de frein pour véhicules légers 23 janvier 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 23 janvier 2024 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023 11 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale