Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries 20 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Décision de lutte contre le scarabée japonais 13 août 2025 - Décisions - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
AIR - Avis de pollution 12 août 2025 - Décisions - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier 7 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)