Liste des publications

Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe

D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025

Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité

Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH

Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF

Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF

Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly

Pratiques administratives Direction Locataires

PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy

Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01

Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01

Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01

Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01

Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01

Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01

Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01