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Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance 23 janvier 2026 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Processus d'inscription à l'ES II pour les élèves issus d'une scolarité soumise à des tests d'admission 15 décembre 2025 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Guide pour les dépôts des demandes de financement résiduel 12 décembre 2025 - Guides - OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soins
Guide d'utilisation de l'Impôt à la Source en Ligne (ISeL) 10 décembre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Relations affectives et littérature à l’adolescence: des pistes pour une lecture avisée 9 décembre 2025 - Guides - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Modèle de charte Intelligence Artificielle à destination des entreprises 8 décembre 2025 - Guides - Office cantonal de l'économie et de l'innovation, Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Horaire des tests d'admission (TEAD) -2026 - 2e - CdG 6 décembre 2025 - Guides - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025 4 décembre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger 4 décembre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale