Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) 4 décembre 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Recensement annuel des équipements médico-techniques lourds (EMTL) 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 2 décembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Mise en service d'échafaudage 1 décembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Jeunes travailleurs de moins de 15 ans - travail exceptionnel 28 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 25 novembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) 25 novembre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif 21 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 20 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Distinction cantonale du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Prix cantonal du développement durable 2026 18 novembre 2025 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)