Liste des publications

Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Adoption du rapport de gestion et des comptes des Mouettes genevoises

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes pour 2026

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Validation du projet des Semailles: un quartier construit avec les propriétaires

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat

Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)

Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)

Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Allocations familiales: légère baisse du taux de contribution pour 2026

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2026

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Soutien global aux révisions d’ordonnances dans le domaine environnemental

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)

Intervention précoce en cas de troubles du spectre autistique: avancée majeure, mais participation aux coûts insuffisante

15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Liste des publications

S'abonner

Voir aussi

S'abonner

Voir aussi