Liste des publications

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC

Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)

CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026

Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)

Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale

Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale

Décision de lutte contre le scarabée japonais

Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)

CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique

CCT - Extension - Hôtellerie et restauration

CCT - Industrie suisse des produits en béton

CCT - Shops de stations-service - Historique

CCT - Extension - Garages

CCT - Ecoles de musique

CCT - Shops de stations-service

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale

Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)