Comptes de l'Etat 2025
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
ComptesListe des publications
-
-
Statistiques des communes - Superficie des communes
Service des affaires communalesComptes -
Statistiques des communes - Nombre d'habitants au 31 décembre
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)
Service des affaires communalesComptes -
Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2024
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Obligations sociales - Attestations de la Cour des Comptes
Cour des comptes (CDC), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'EtatComptes -
La dette nette des communes
Service des affaires communalesComptes -
La dette brute des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2023
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Comptes de l'Etat 2022
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Les indicateurs harmonisés MCH2 des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2021
Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Comptes -
Comptes de l'Etat 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Comptes -
Obligations vertes - Attestation 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, DGFE - Direction de la trésorerie générale de l'Etat, Cour des comptes (CDC)Comptes -
Obligations vertes - Attestations de la Cour des comptes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Cour des comptes (CDC), Direction Générale des Finances de l'EtatComptes -
Obligations vertes - Attestation 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Cour des comptes (CDC)Comptes -
Le bilan des communes
Service des affaires communalesComptes -
Comptes de l'Etat 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Direction Générale des Finances de l'Etat, Conseil d'Etat (CE)Comptes