Liste des publications

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020

Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016

Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel

Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»

Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure

Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier

Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017

Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018

Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève

Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017

Corsier: assermentation du maire élu et prolongation du mandat d'une administratrice provisoire

Transparence des partis politiques : précisions et simplifications

Vessy: des mesures d'aménagement pour sécuriser la route Antoine-Martin

Votation populaire et élection complémentaire du 4 mars 2018

Loi 12085