Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS dans l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Guide "Durabilité et agilité : un levier pour guider votre entreprise dans l’incertitude"
Office cantonal de l'économie et de l'innovationGuides -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 24 juin 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la lutte contre le changement climatique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs ambulatoires 2026: fixation provisoire d’une valeur de point TARDOC pour CSS Assurance-maladie SA
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat