PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge 15 mars 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée 14 mars 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022 10 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale 9 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale 9 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Assurances : Service externe - Historique 28 février 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022 24 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence