Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Lois et règlementsListe des publications
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CCT - Petite enfance : Ville de Lancy
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions