Rapports d'activité COF: commission consultative de sécurité municipale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Études et rapportsListe des publications
-
-
Exonération fiscale des fondations immobilières de droit public
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Denrées alimentaires: soutien avec réserves à la révision des ordonnances
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative cantonale "J'y vis, j'y paie": rejet préconisé
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature d’actes dans le domaine immobilier: adaptation du règlement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour une transition rapide vers le solaire à Genève"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination du recteur de l'université: une nouvelle procédure devra être ouverte
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation partielle de l'initiative "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat