Levée de l'interdiction des feux en plein air
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2023
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en compte des logements protégés dans les prestations complémentaires à l'AVS: Genève désapprouve le modèle choisi
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Barèmes d'impôt: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transports sanitaires urgents et aide sanitaire associée: adaptation du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Economies d'énergie: le Conseil d'Etat reconduit les mesures dans les bâtiments publics
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Régulation des cerfs dans la région de Versoix et de Collex-Bossy
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat