Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 février 2014
Protection des données et transparence
DécisionsThématiques
Démarches
Organisation et documents
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 février 2014
Le PPDT - Transparence - Avis de droit du 20 janvier 2014
Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013
La Genève internationale et son avenir, 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012