Clôture de la procédure disciplinaire ouverte le 21 juin 2023 à l'encontre de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de la commune de Versoix
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une intégration harmonieuse de la zone villas à Onex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des salaires de la fonction publique
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Onex 2e génération - mis à jour
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés