Liste des publications

Prévoyance professionnelle: soutien à la modification de la loi sur le libre passage

Modification du règlement sur l'exécution des peines et mesures

Nominations au bureau de l'amiable compositeur

Admission des fournisseurs de prestations: projet de modification de la loi sur la santé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 janvier 2025

Le Corps consulaire a présenté ses voeux aux autorités genevoises

Accès aux documents officiels: modification réglementaire concernant les émoluments

Soutien aux réseaux de chauffage: des tarifs attractifs pour la valorisation des déchets industriels

Pour une meilleure signalétique des arrêts TPG aux abords des gares CFF: réponse à une motion

Adaptation de la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée