Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 août 2025
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien à la révision de la loi fédérale sur la concurrence déloyale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la formation continue des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Améliorer la qualité et la quantité des eaux de l’Aire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et d'états financiers
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 28 septembre 2025: prises de position du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Garantir une qualité de l'air saine dans les lieux d'apprentissage: réponse à une motion
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les brevets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat