Aide sociale et lutte contre la précarité: adoption du règlement d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Droit du bail: contestation du loyer initial et loyers usuels
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève opposé à la création d’un registre national des conduites
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnisation des éventuels dégâts dus au loup
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption du budget 2024 et des comptes 2023 de l'Hospice général
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des droits de l'enfant: pour une révision en profondeur du projet fédéral
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation d'états financiers et de rapports d'activité 2023
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Développer en respectant l’identité communale de Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveaux aménagements cyclables à Vessy
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat