Brochure statistiques des finances communales 2001
Service des affaires communales
BrochuresListe des publications
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Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 5/2000 - Imposition des prestations en capital versées à l'employé par l'employeur à la fin des rapports de service
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Brochure statistiques des finances communales 2000
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Information fiscale 2/2000 - Taux d'intérêts 2000 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 10/1999 - Fondations patronales de prévoyance - Versements effectués par des entreprises aux titres de réserves de contributions patronale
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Information fiscale 7/1997 - Imposition des sociétés dites de service / marges bénéficiaires
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Information fiscale 6/1997 - Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
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Information fiscale 4/1994 - Imposition des sociétés holding et des sociétés auxiliaires
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Information fiscale 2/1993 - Cotisations syndicales
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