Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les Accidents Majeurs
Formulaires -
Annexe PES (Cycle d'orientation)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Annexe PES (Enseignement primaire)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire demande de soutien Genève internationale
Formulaires -
Gestion des eaux résiduaires industrielles - Formulaire K06
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Déclaration de conformité eca
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires