Imposition des capitaux versés par les assurances responsabilité civile et accidents
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Documents d'informationListe des publications
-
-
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Formulaire d'inscription aux stages en immersion projet policier
Corps de PoliceDocuments d'information -
Perception des couleurs : Traductions du courrier
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Avis de travaux : Info mobilité - Quai de Cologny *Dates supplémentaires*
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un nouveau quartier et un parc public au coeur de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: baisse du taux de contribution pour l’année 2025
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat