Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa - Avenue de la roseraie 31
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
Documents d'informationListe des publications
-
-
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'ancienne Mission permanente de Palestine - Route de Vernier 96
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Refonte du règlement général sur le personnel de la police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Deuxième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie Romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat