Fin des travaux de la table ronde
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse
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Certaines rencontres peuvent tout changer
Brochures -
Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016
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OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings
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Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Formulaire C – Réalisation
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Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution
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Formulaire A – Octroi
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires