Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
-
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Directives concernant l’imposition à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides