Bordereau de dépôt des actes notariés
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Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
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Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
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Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
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Informations pratiques d’août 2010
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Informations pratiques d’août 2010
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Conférence annuelle des ambassadeurs: une journée genevoise sous le signe de l'innovation
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Brochure statistiques des finances communales 2016
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08.02.01 Protection de la personnalité
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatSynthèses