Opérations électorales du 8 mars 2026
Chancellerie d' Etat
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien au projet d'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat