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Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale
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Directive "Elèves en danger et écoles privées"
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Service de santé de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
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Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique
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Protection des données et transparenceDécisions -
Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux
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Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales