Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les brevets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 août 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du rapport annuel 2024 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement sur l’administration des communes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat