Soutien avec réserves au projet de modernisation du droit sur la propriété par étage
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Activité de contrôle du service de la consommation et des affaires vétérinaires: adaptation de l'émolument
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcement des moyens alloués à la Fondation Au Cœur des Grottes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnité à l'association Argos pour les années 2025 à 2029
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Liste hospitalière prolongée jusqu’au 30 juin 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d'investissement pour moderniser le système informatique fiscal
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts 2025: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion pour mesures complémentaires à la stratégie énergétique 2050
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption de la planification des besoins en soins des Genevois jusqu’en 2028
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat