Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur l’e-ID: une identité électronique suisse, rapide et fiable, tenant compte des enjeux de fractures et d'inclusion numérique
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable: ouverture de la consultation publique
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financière
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle représentante permanente de la France auprès de l'ONU à Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise du pacte de l'UE sur la migration et l'asile: le Conseil d'Etat émet des réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat