Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatThématiques
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Organisation et documents
Impôts: fixation des taux d'escompte et d'intérêts 2026
Circulation routière: délégation de pouvoirs d’autorité aux mandataires intervenant sur les chantiers
Opérations électorales du 8 mars 2026
Contrôle des chaudières: compétences élargies pour les ramoneurs
Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026
Comptes financiers: pour l'extension de l'échange automatique de renseignements à huit nouveaux Etats
Jetons de présence: aboutissement d'un référendum en Ville de Genève
Préservation de la Versoix
Le bonus employabilité ne sera plus prolongé
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 novembre 2025