CCT - Petite enfance : Genève
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CCT - Bâtiment - Métiers techniques du bâtiment
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Conditions générales de vente (CGV) des prestations en ligne de l'administration cantonale genevoise
Office cantonal des systèmes d'information et du numériqueLois et règlements -
General Terms and Conditions of Sale (GTC) for Online Services Provided by the Geneva Cantonal Administration
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Initiative parlementaire 23.443 n Iv.pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens - Consultation fédérale
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Modification de la loi sur les langues - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification et mise en oeuvre de l'Accord de protection de la haute mer - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz- Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales