Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 24 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020 20 juillet 2020 - Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy 16 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020 14 juillet 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) 2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020 1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines 1 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex 15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public 10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)