Aides financières octobre
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Développement d'Anières: entre préservation et développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le contreprojet à l’initiative sur l’inclusion doit être amélioré
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2029 avec les Services industriels de Genève
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat