Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Comptes financiers: pour l'extension de l'échange automatique de renseignements à huit nouveaux Etats
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Jetons de présence: aboutissement d'un référendum en Ville de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Préservation de la Versoix
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le bonus employabilité ne sera plus prolongé
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat