Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 novembre 2019
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2020
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants: refonte du règlement
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la création d'un registre fédéral des adresses
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la profession viticole
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signature de l'accord sur les prestations relatif au Projet d'agglomération de troisième génération
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape du projet et la concrétisation d'un nouveau quartier urbain à l'Etoile
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2019
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Construction de la cinquième étape du CMU: crédit d'investissement supplémentaire adopté
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Convention d'objectifs entre l'Etat et l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat