Crédit d'investissement destiné à l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie, lots de propriété par étages et droits à bâtir
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Réponse à la pétition pour des liaisons ferroviaires directes et efficaces aussi en Suisse romande: Stop au nouvel horaire CFF 2025!
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Aboutissement de deux référendums communaux
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Infrastructure écologique: investir pour renforcer la nature et la biodiversité
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau cadre légal en matière d’opérations spatiales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales