Ce contre-projet renforce les axes de travail développés depuis plusieurs années par l’administration cantonale, notamment la réduction du volume de mâchefers en travaillant sur leur traitement pour les dépolluer et générer un sable pouvant être utilisé dans la construction. En ce sens, le nouvel article apporte un précieux soutien aux échanges en cours entre le canton et la Confédération pour faire évoluer le droit fédéral sur ce point. L’axe de travail sur la toxicité des mâchefers, qui vise à identifier et retirer de l’incinération les déchets générateurs de métaux lourds, est par ailleurs renforcé avec la possibilité offerte d’interdire la mise sur le marché de certains produits problématiques du point de vue des mâchefers.
Le département du territoire remercie les membres de la commission de l’environnement et de la sous-commission pour leur travail.
Pour rappel, l’IN 188 prévoyait d’introduire un nouvel article constitutionnel dont le premier alinéa interdisait l’implantation d’une nouvelle décharge de mâchefers (type D) dans le canton et dont le second alinéa prévoyait que l’État s’efforce de prendre toutes les mesures visant au recyclage ou à la valorisation des « mâchefers d’incinération et d’autres matériaux bioactifs » sur le territoire cantonal.
L’initiative a été partiellement invalidée par le Conseil d’État en 2023, celui-ci estimant que son premier alinéa n’était pas conforme au droit supérieur. En 2024, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des initiants et confirmé la décision du Conseil d’État. Dans les délais impartis, le Grand Conseil a décidé d’opposer un contre-projet à l’initiative, voté hier soir.
Pour toute information complémentaire :
M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 076 304 20 66.