Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs: Genève émet plusieurs réserves
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Baisses de revenus fiscaux en lien avec COVID-19: modification de la loi sur l'administration des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 23 septembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: modification des limites de zones en vue du développement des activités hospitalières, médicales et paramédicales dans le secteur de l'Hôpital de la Tour
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec la direction du Comité International de la Croix-Rouge
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour pertes financières dans le secteur de la culture
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la modification des ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-paiement des primes maladie et des participations aux coûts: pour une amélioration de la procédure
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réalisation d'au moins 20% de propriétés par étages en zone de développement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 du Fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat